Droit à la formation CIF

Le CIF (Congé Individuel de Formation) est un droit d’absence : un employé peut demander à suivre une formation de son choix tout en restant salarié de l’entreprise le temps de cette formation. Pour cela, il doit faire une demande à son employeur et remplir plusieurs conditions.

L’objectif principal est d’offrir à chacun la possibilité de suivre une formation permettant de passer un examen pour évoluer professionnellement ou se reconvertir.

Qui peut bénéficier d’un CIF ?

Tous les employés en CDI ou en CDD, peu importe l’effectif de l’entreprise. Certaines conditions doivent tout de même être respectées.

Pour un salarié en CDD :

  • Si l’employé a plus de 26 ans : avoir eu une activité salarié pendant 24 mois consécutifs ou non.
  • Si l’employé a moins de 26 ans : avoir travaillé pendant 12 mois dont 4 mois de travail consécutif ou non consécutif durant les 12 derniers mois.

Pour un salarié en CDI :

L’employé doit justifier de 2 ans dans une activité salariée, consécutif ou non. Il faut également avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise ou est faite la demande de CIF.

Que se passe-t-il pour la rémunération ?

Pendant le Congé Individuel de Formation, l’employé n’a pas l’obligation de maintenir la rémunération du salarié. Celle-ci peut être prise en charge par des OPACIF (Organisme Paritaire agrée au titre de congé individuel de formation) ou des FONGECIF (Fonds de Gestion du CIF). Administrativement, le salaire est versé par l’employeur qui se fait rembourser par l’un des organismes.

Le salarié a le droit à :

80 à 90% de son salaire actuel. Si celui-ci est inférieur à deux fois le SMIC, la prise en charge de la rémunération est alors totale.
Les frais de formation (partiellement)
Les frais de transport et d’hébergement (sous certaines conditions)

Comment obtenir un Congé Individuel de Formation ?

Deux démarches sont à effectuer, l’un auprès de l’employeur, l’autre auprès de l’organisme de financement.

Pour l’employeur il faut demander une autorisation d’absence quand la formation a lieu pendant le temps de travail. Il faut y indiquer l’intitulé de la formation, la date, sa durée et l’organisme responsable. Il faut également y joindre un certificat d’inscription.

Cette demande doit être faite 120 jours avant le début de la formation (pour une formation de plus de 6 mois) ou 60 jours avant si elle fait moins de 6 mois.

Un employeur a le droit de refuser une demande de CIF si les formalités n’ont pas été respectées.

Pour l’organisme de financement, l’employé doit envoyer une demande de prise en charge 2 à 4 mois avant le début de la formation. Il est possible que celle-ci soit refusée pour des raisons financières. Un salarié peut soit renouveler sa demande plus tard, soit contester le refus.

Quelle est la durée d’un CIF ?

La durée est liée au temps de la formation, cependant elle ne peut pas dépasser 1 an pour une formation à temps plein ou 1200h pour des formations en temps partiel.

De nombreuses écoles proposent le CIF et ce dans tous les domaines de formation. Un excellent moyen pour évoluer professionnellement.

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